L’administration fiscale et douanière examinera les constructions fiscales des particuliers et des entreprises et demandera l’aide des citoyens. Vous pouvez signaler des constructions remarquables jusqu’à fin janvier. L’objectif du fisc est d’augmenter les recettes fiscales.
Le cabinet a annoncé mardi vouloir récolter 550 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires à partir de 2027 en luttant contre les constructions fiscales remarquables. En 2024, cela devrait déjà rapporter 160 millions d’euros.
Cela concerne les moyens par lesquels les entreprises et les citoyens déplacent l’argent pour éviter les impôts. Les entreprises et les citoyens utilisent alors des déductions ou des taux d’imposition différents pour payer moins d’impôts. Dans ce cas, selon le fisc, ils agissent correctement selon la lettre, mais pas selon l’esprit de la loi.
“Il s’agit d’une étape importante vers un système fiscal plus équilibré et neutre qui fonctionne comme prévu pour chaque contribuable”, a déclaré le secrétaire d’État aux Finances Marnix van Rij. “Je trouve indésirable que notre système fiscal permette aux contribuables de payer le moins d’impôts possible de cette manière.”
L’administration fiscale et douanière demande donc de l’aide et souhaite que vous lui signaliez les constructions remarquables via une consultation internet. Vous pouvez le faire jusqu’à fin janvier. Le ministère des Finances lui-même proposera également des constructions. Par la suite, il est déterminé quelles constructions doivent être abordées. La mise en œuvre de la démarche sera présentée au printemps 2023.
