Concernant le scrutin du 8 décembre, il convient de souligner le parfait déroulement de la campagne, du scrutin, et du dépouillement : les opérations de vote ont été parfaitement régulières au plan formel.
Les procès-verbaux ont été signés à l’unanimité, tant par les présidents de bureau de vote, les secrétaires, et les délégués de listes, les cinq organisations syndicales présentant des candidat(e)s aux élections étant représentées à ce titre.
Une difficulté est apparue au terme des opérations de vote dans une des cinq instances (le Comité social territorial) sur le bureau de Bastia, qui compte 2.910 inscrits.
Cette difficulté appelle les précisions suivantes.
Pour le scrutin du 8 décembre, deux modalités de vote étaient possibles :
– Le vote physique, possible en fonction de la domiciliation administrative : pour le CST,
463 agents ont voté à Bastia, sur 623 inscrits, (soit un pourcentage de 74,3% de votants) ;
– Le vote par correspondance, ouvert aux agents non concernés par la domiciliation administrative permettant le vote physique : 1.555 votes par correspondance ont été, comptabilisés, sur un total possible de 2.287 inscrits (soit un pourcentage de 67,9% de votants).
Concernant les enveloppes de vote par correspondance, il faut rappeler que la procédure prévoit ,qu’après récupération sous scellés auprès des services de la Poste, les plis sont acheminés vers les ,locaux de la Collectivité de Corse, puis remis au bureau de vote, qui procède à leur ouverture et au décompte des votes.
Or, après la proclamation des résultats, les vérifications complémentaires ont conduit à relever une distorsion entre le nombre d’enveloppes de votes par correspondance enregistrées au bureau ,de vote (au nombre de 1.555) et le nombre théorique d’enveloppes de votes par correspondance annoncé par la Poste au moment de la remise des plis aux fonctionnaires de la Collectivité de Corse ,chargés de les récupérer, en présence d’un représentant de chaque organisation syndicale (soit 2006).
Cette situation a dans un premier temps laissé craindre que 451 enveloppes (soit la différence entre les 2006 annoncées par La Poste et les 1.555 comptabilisées lors des opérations de vote) aient pu disparaître entre leur arrivée dans les locaux de la Collectivité sous pli scellé, et leur acheminement vers le bureau de vote.
Des investigations et vérifications ont été immédiatement effectuées, sous l’autorité du Directeur Général des Services, de la DGA en charge de l’organisation administrative du scrutin, et au contradictoire des organisations syndicales ayant répondu favorablement à l’invitation à participer à ces vérifications (le STC, la CFDT, la CGT, et FO ; le SNT n’ayant pas été présent).
Ces diligences ont consisté à vérifier, en présence des personnes ayant participé aux différentes phases de l’opération, si 451 enveloppes avaient pu matériellement disparaître entre la récupération du sac sous scellé auprès des services de la Poste, et la fin des opérations de vote.
Ces diligences, y compris le visionnage des bandes de vidéosurveillance, ont permis de démontrer de façon certaine qu’aucune enveloppe n’avait disparu entre le moment de l’ouverture du sac et la fin des opérations de vote.
Dès lors, c’est donc très probablement suite à une erreur matérielle que le bordereau de remise délivré à la Collectivité de Corse par La Poste mentionne à tort 2.006 enveloppes, alors que le sac n’en contenait à l’évidence que 1.555.
La procédure de remise du sac prévoit normalement une vérification contradictoire du nombre d’enveloppes au moment de la remise, vérification qui aurait dû permettre de déceler l’erreur à ce stade.
Cette formalité n’ayant malheureusement pas été effectuée, l’erreur matérielle de la mention du bordereau n’a pu être décelée au moment de la remise.
Le sac sous scellés ayant été récupéré à 14 h, il est parvenu dans les locaux de la Collectivité de Corse à 14 h 30, où les agents de sa réception les agents de l’administration et les représentants des cinq organisation syndicales présents au moment de sa réception ont procédé à l’ouverture du dit sac, aux fins de transmission des enveloppes au bureau de vote.
Au moment de cette ouverture, les agents et représentants des organisations syndicales présents se sont fiés au nombre de 2006 mentionné sur le bordereau transmis par la Poste.
Ils ont simplement procédé à un comptage des enveloppes par paquets de 10 et au classement alphabétique de celles-ci, eu égard à la nécessité de transmettre les plis pour 16h30, début des opérations de vote par correspondance.
La totalité des enveloppes a ensuite été acheminée de façon sécurisée au bureau de vote, où elles ont toutes été enregistrées dans le cadre des opérations de vote, de façon totalement incontestable.
Il est donc acquis que ce sont bien 1.555 enveloppes de vote par correspondance qui ont été remises à la Collectivité de Corse et régulièrement comptabilisées.
Au visa de l’ensemble de ces éléments, la Collectivité de Corse, en accord avec les organisations syndicales STC, CGT et FO, qui ont participé aux opérations et vérifications ci-dessus rappelées, confirme que :
– L’ensemble des votes physiques et par correspondance exprimés lors du scrutin professionnel du 8 décembre 2022 ont été comptabilisés dans les résultats du dit scrutin, les opérations de vote ayant été parfaitement régulières ;
– La sincérité du scrutin et de ses résultats est totale, comme en attestent les PV signés à l’unanimité et sans réserve
