« Le prévenu s’est joué de votre tribunal, de l’Etat, des administrations sociales, de ses créanciers. Nous avons affaire à un vrai fraudeur. » Le procureur de la République de Thionville, Brice Partouche, ne trouve aucune excuse à ce chef d’entreprise basé dans le Pays-Haut, spécialisé dans le BTP, et pincé lors d’un contrôle sur un chantier de la LGV Grand Ouest, opéré par la CGT, en 2014.
A l’époque, le chef d’entreprise avait créé une société fantôme au Portugal, et fait appel à une quinzaine d’Ukrainiens fraîchement naturalisés portugais, une main-d’œuvre qui n’apparaît sous aucun radar officiel. La période de prévention court de 2013 à 2014.
En parallèle, le Mosellan, qui finira par disparaître dans la nature après sa seule présentation devant le tribunal judiciaire de Thionville, organise la banqueroute de son entreprise française. Avant de prendre la poudre d’escampette, les enquêteurs l’interrogent sur l’absence manifeste de comptabilité. Dommage… Son chien a mis en miettes tous les documents, s’était-il alors justifié. Le fuyard n’a jamais été retrouvé depuis.
Ce lundi 27 juin, le procès s’est donc tenu sans l’intéressé. Le procureur a requis un an de prison, dont 8 mois avec sursis, peine complétée par une amende de 50 000 €, une interdiction de gérer une entreprise pendant 5 ans et de marché public durant la même période. Dans ses réquisitions, Brice Partouche a réclamé 50 000 € d’amende pour ses deux sociétés, française et portugaise.
Le tribunal judiciaire de Thionville a suivi, atténuant juste le montant de l’amende de 50 000 € à 30 000 €, en son nom propre. Il devra en outre indemniser la CGT, partie civile, à hauteur de 1 500 €, au titre des dommages et intérêts, les droits des salariés ayant été bafoués.
