Le président de la République d’Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, a signé un décret modifiant la “Procédure d’octroi de prêts hypothécaires, y compris des prêts hypothécaires à terme facile, par l’intermédiaire des fonds du Fonds de garantie des hypothèques et des crédits de la République d’Azerbaïdjan”, approuvé par le décret présidentiel n° 940 du 22 juin 2016.
Le décret est soumis aux modifications suivantes :
– les paragraphes 1, 1-1 et 2 du paragraphe 3.2.1 sont indiqués dans la rédaction suivante :
“1. les enfants d’un martyr ;
– les enfants du héros de la deuxième guerre du Karabakh de la République d’Azerbaïdjan.
– les enfants du héros national d’Azerbaïdjan ;
– A la fin du paragraphe 3.2.8, le point est remplacé par un point-virgule, les paragraphes 3.2.9 – 3.2.11 avec le contenu suivant sont ajoutés :
“3.2.9. le membre de la famille du martyr (mari/femme) ;
3.2.10. Héros de la deuxième guerre du Karabakh de la République d’Azerbaïdjan (mari/femme);
3.2.11. Héros national d’Azerbaïdjan (mari/femme).”
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