La Cour des comptes est sceptique quant au contrôle des autorités locales. dépense

La Cour des comptes a aimé la saison 1 de la tournée des finances locales initiée par François Hollande. Elle est plus sceptique quant à la saison 2 imaginée par Emmanuel Macron. Dans leur rapport annuel sur les collectivités locales publié mardi matin, les magistrats rappellent que "l'Etat n'a fait aucune évaluation du déclin de ses compétitions
de 2014 à 2017 ". En conséquence, ils livrent leur version:" Cette baisse a permis à partir de 2014 de stabiliser les transferts financiers globaux de l'État, qui avaient augmenté de près de 50% au cours des dix dernières années. Et pour enfoncer le clou: "L
Le poids des dépenses de fonctionnement des administrations locales par rapport au PIB est presque revenu en 2017 à son niveau de 2010. "
Concernant la nouvelle méthode quinquennale de plafonnement à 1,2% de l’augmentation des dépenses de fonctionnement des communautés via un contrat avec l’Etat, la Cour estime que «la trajectoire des finances locales prévue pour la période 2018-2022 semble réalisable à court terme mais au-delà de l'issue incertaine. "Cela devrait conduire à une diminution des dépenses annuelles de 13 milliards d'euros. #dotations du & # 39;#Etat entre 2014 et 2017 a eu l'effet escompté en stoppant la croissance des dépenses locales, ce qui a entraîné une reprise générale de la situation financière des collectivités locales # FinancesLocales2018 pic.twitter.com/rnc2a3Ii7X– Cour des comptes (@Coursdescomptes) 25 septembre 2018 Mutualisations découragées La Cour des comptes reconnaît que l'objectif est ambitieux compte tenu de l'inflation qui dépasserait 1,6% cette année. Pour les magistrats, cela implique que les dépenses d’exploitation diminuent plusieurs années après 2020, au-delà même de ce que prévoit la loi 2018-2022, une situation inédite depuis la fin des années 90. l'efficacité du levier choisi par le gouvernement, à savoir les contrats signés entre l'Etat et les grandes communautés. Ces engagements ne représentent que 41% des dépenses d'exploitation totales des 322 communautés initialement ciblées. La non prise en compte des budgets annexes exclut notamment 15% des dépenses des communautés. Une trentaine d’intercommunalités échappent également à la coercition. Enfin, d'autres effets pervers peuvent apparaître, tels que le découragement de la mutualisation vertueuse entre les municipalités et leur communauté. Le rapport cite le cas de La Roche-sur-Yon en Vendée, dont les charges d'exploitation réelles ont augmenté de 7,9% en 2017 grâce à un nouveau système de recalcul des coûts de mise en commun avec l'agglomération. La Cour estime également que ces contraintes tiennent trop peu compte des spécificités locales des administrations concernées. Cela est particulièrement vrai pour les départements: il cite le cas des dépenses sociales de 53 d'entre elles qui sont supérieures à 1,2% (38 supérieures à 2%) et doivent respecter le même taux que les territoires moins fragiles. Le rapport reconnaît que ces objectifs seront certainement atteints pour 2018 ou même 2019. Premièrement, les nouvelles normes imposées par l'Etat ne pèseront que 258 millions d'euros, contre plus d'un milliard en 2017. Ensuite, l'analyse par les budgets primitifs de la Cour sur un échantillon de communautés anticipe une hausse de 0,3% en 2018. Enfin, fin août, Bercy a enregistré une évolution de 0,9% au cours des huit premiers mois. Assistance financière À plus long terme, la Cour ne se rallie pas aux conclusions du gouvernement. Si l'on calcule que l'épargne brute des autorités atteindra un nouveau niveau de 19,4 milliards d'euros, en hausse de 56% par rapport à 2017, elle conteste un désendettement de 2,9 points de PIB. Avec un bas de laine bien meilleur, les élus locaux peuvent ne pas choisir l'option de désendettement sachant que la capacité de désendettement est faible, cinq ans en moyenne. Ils ne devraient pas non plus opter pour la réduction des impôts locaux. Le rôle de #communes est devenu majeur dans le domaine #école et particulièrement # parascolaire. Le montant total des dépenses est de 16 milliards d'euros, dont la moitié pour le personnel. Les municipalités couvrent 37% des dépenses de#éducation dans le primaire pic.twitter.com/oSEUh8sV0n– Cour des comptes (@Coursdescomptes) 25 septembre 2018 Pour lire le rapport, même si les élus augmentaient les dépenses d'investissement de 5,3 milliards d'euros d'ici 2020, ils resteraient deux fois plus importants que les économies supplémentaires (+ 11,2 milliards). Et pour conclure: "La relative facilité financière des communautés entraînerait peu de sanctions dissuasives prévues par la loi en cas de dépassement de l'objectif de croissance maximal de 1,2%." #communes est devenu majeur dans le domaine #école et particulièrement # parascolaire. Le montant total des dépenses est de 16 milliards d'euros, dont la moitié pour le personnel. Les municipalités couvrent 37% des dépenses de#éducation dans le primaire pic.twitter.com/oSEUh8sV0n– Cour des comptes (@Coursdescomptes) 25 septembre 2018 Matthew Quiret

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