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La Cour des comptes démolit l’amnistie : “Les contribuables sont amenés à penser que ne pas payer d’impôts est considérablement avantageux”

La Cour des comptes démolit l’amnistie : “Les contribuables sont amenés à penser que ne pas payer d’impôts est considérablement avantageux”

Il Je pardonne agrandi prévu par la manœuvre Gouvernement Meloni est susceptible de “atténuer l’effet dissuasif exercé par les activités de contrôle et de recouvrement, induisant également de nombreux contribuables pas sérieusement touché par la crise induite par la longue pandémie et l’augmentation exceptionnelle du coût des produits énergétiques, la conviction que éluder le paiement des impôts peut être grandement bénéfique“. Soulever le plafond de trésorerie contraste avec la nécessité de faire ressortir le noir “dans les secteurs destinés au consommateur final où les phénomènes d’évitement sont plus répandus”, des services au commerce en passant par la restauration. La suppression de l’obligation d’accepter les paiements avec le TPV inférieur à 60 euros peut entraîner “pas cohérent avec l’objectif de lutter contre l’évasion fiscale prévu dans le Pnrr ». Là Cour des comptesdans l’audience détaillée sur la loi de finances déposée en commission à la Chambre et lue par le président de la coordination des sections mixtes Enrico Flaccadoro, ça se déchire les mesures qui font clin d’œil aux fraudeurs fiscaux. Et, cerise sur le gâteau, notez que le taxe forfaitaire élargi à des revenus jusqu’à 85 mille euros vide davantage l’assiette de l’impôt sur le revenu et que incrémentale sur les plus hauts revenus de 2023 vient faire “régressif” impôt sur le revenu. Dans contraste avec la Constitution.

« Il est important d’atteindre – soulignent les juges comptables – des améliorations en matière de cohérence fiscaleplaçant une action efficace pour contenir l’évasion fiscale au centre d’objectifs publics qui, malgré les résultats obtenus, restent d’importance taille considérable“. Viens souligné à plusieurs reprises par la Cour, pour ce faire « il faut que les différentes mesures de la prévention et de contraste, qui peuvent contribuer à élever les niveaux de loyauté fiscale, en favorisant, à travers lal’utilisation des technologies, l’émergence spontanée des bases imposables et favorisant l’action de contrôle nécessaire de l’administration fiscale ; ceci aussi à travers leutilisation systématique des données financières et, last but not least, une activité efficace de le recueil“. Mais la manœuvre fait le contraire : “Certaines des mesures de la manœuvre ne semblent pas aller dans ce sens interrompre un processus engagé pour la traçabilité des paiements, qui élargissent le périmètre des revenus soumis au régime forfaitaire ou qu’ils proposent régimes favorables qui, s’ils permettent une augmentation immédiate des recettes, revenus futurs hypothécaires“.

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Un examen article par article de l’article suit « trêve fiscale » que le gouvernement continue de nier est un pardon. L’extrait de dossiers à moins de 1000 euros ? “Cela impliquera l’annulation de nombreux “éléments individuels” dus par le même débiteur pour des montants totaux dans de nombreux cas bien supérieurs au seuil établi, ainsi que des situations
dans lequel les éléments en dessous des seuils coexisteront avec des éléments d’un montant unitaire beaucoup plus élevé dont l’action en recouvrement reste due», de sorte que le 1,6 milliard de revenus perdus semblent être “sous-estimés” et “comme cela s’est déjà produit avec la provision 2021”, cela conduira même à « renonciation à la collection de postes « vivants » comme intéressés par les procédures d’échelonnement existantes pour la “mise au rebut”. Ça aussi nouvelle réfutation de la thèse de Giorgia Melon selon lequel ce serait “Dossiers très ancien pour lequel le la collecte coûterait à l’État un coût plus élevé que ce qu’il percevrait“. Ainsi, poursuit la Cour, « en l’absence de toute évaluation de la situation réelle de pénibilité du débiteuron finit par accorder un bénéfice à un très grand nombre de sujets ».

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La quat de mise au rebut prévu par l’article 47, “également dans ce cas indépendamment des difficultés économiques réelles dans lesquelles se trouve le débiteur”, induit “la conviction que l’évasion fiscale peut être considérablement avantageuse”. Par ailleurs, « la plupart des mesures proposées font référence à comportements passés, mis en place à des moments non affectés par des criticités particulières”. La définition facilitée des dettes qui émergent de contrôles automatisés des déclarations (article 38) avec des amendes ramenées à 3% risque “d’aggraver encore le phénomène que la Cour dénonce depuis un certain temps, d’impôts déclarés et non payés”. Les articles 41 à 44 réduisent les montants imposables ou contestables « dans une optique fortement orientée vers la prévention ou le règlement des différends également en présence de comportements fiscaux tout sauf linéaires“. L’article 45, permettant la régularisation des paiements omis ou insuffisants dus à la suite d’acomptes, « introduit une éventuelle traitement inégal par rapport aux contribuables qui ont des acomptes en cours et qui honorent régulièrement ».

Enfin, il y a les mesures de trésorerie. Le plafond des paiements avec de l’argent “physique” est relevé à 5 000 euros et d’un trait de plume l’obligation d’accepter les paiements électroniques est supprimée si le montant ne dépasse pas 60 euros et donc le relatif les sanctions pour les commerçants qui les refusent. Le document de la Cour rappelle qu’un réduction de l’utilisation de l’argent liquide, dont le transfert – par définition – ce n’est pas traçable, renforce l’action de contrôle et, avant même, rend les activités criminelles plus difficiles à mener ». Alors que « la diffusion des paiements électroniques, en plus de garantir la liberté de choix des consommateurs, constitue un prérequis fondamental par simplifier la conformité fiscale et administratif aussi contribue à l’émergence des bases imposables surtout dans les secteurs destinés au consommateur final où les phénomènes d’évitement sont plus répandus ». Sans surprise, selon le dernier rapport sur l’économie non observée e
sur l’évasion fiscale et sociale en 2019, les secteurs dans lesquels l’incidence du travail non déclaré sur la valeur ajoutée est la plus élevée sont les autres services personnels (35,6%), le commerce, les transports, l’hébergement et la restauration (21,9), la construction (20,8). Secteurs “directement concernés par les paiements tracés et l’utilisation de cartes électroniques à des fins de réception de paiements et de frais”. L’alibi selon lequel les commissions pèsent trop sur le budget des exploitants ? « Cette déclaration néglige les coûts publics et privés liés à son utilisation de billetset des monnaies que les analyses de Banque d’Italie ont mis en évidence”. Enfin, avoir supprimé l’obligation de la poste risque de nous mettre en désaccord avec la Commission qui pourrait juger la décision “incohérente avec l’objectif de lutte contre l’évasion fiscale prévu dans le
PNRR et, en particulier, avec la réforme 1.12 du PNRR (« Réforme de l’administration fiscale »), dans le cadre de laquelle la Mission 1 envisage des mesures spécifiques visant à « lutter contre l’évasion fiscale » ».

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