la controverse rebondit à Paris

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C'est la course au tribunal du travail de Paris. Dans ce tribunal commun, les juges du collège des employeurs reprochent à un membre de leur équipe, incendié à la CGT, de les avoir trahis, en prenant des libertés pour rédiger une décision sur laquelle ils avaient délibéré. Il s’agit d’une manoeuvre déloyale, contraire aux règles, indigné un représentant du Medef. "Nous ne pouvons plus faire confiance", poursuit-il en suggérant que des mesures soient prises concernant son collègue.

Au cœur de cet affrontement, figure une mesure emblématique des ordonnances de 2017 relatives à la réécriture du code du travail: le plafond des indemnités versées au tribunal du travail. Les textes prévoient désormais un barème d'indemnisation pour les employés licenciés sans fondement – avec des montants minimum et maximum en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.

Inclus dans le programme de campagne d'Emmanuel Macron, cette mesure était attendue par les employeurs car elle rend les décisions de prud'homales plus prévisibles. Mais la gauche et plusieurs syndicats centraux – y compris la CGT – ont désapprouvé, estimant que cela ne leur permettait pas, à leurs yeux, de dédommager équitablement le préjudice subi par le travailleur licencié.

Paiement d'une "compensation adéquate"

Bien qu'il soit entré en vigueur, le dispositif continue à être contesté pour des motifs judiciaires. Par exemple, au cours de plusieurs audiences, des avocats salariés ont fait valoir que le barème était contraire à deux textes: la convention n ° 158 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et la Charte sociale européenne. Celles-ci prévoient qu’un tribunal doit pouvoir ordonner le paiement de "Compensation adéquate" ou toute autre forme de réparation "Approprié" en cas de licenciement sans fondement.

Depuis la mi-décembre 2018, six tribunaux du travail ont jugé cet argument pertinent et ont donc intérêt à accorder des dommages-intérêts supérieurs à ceux énoncés dans les ordonnances Macron. Dans quelques cas, les juges ont statué dans cette direction, sans même être invités par le conseil des employés, au cours de la procédure judiciaire.

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Jusqu'à présent, les hommes de paix de Paris étaient restés à l'écart de ce mouvement rebelle. Mais mercredi 13 mars, les esprits ont commencé à se réchauffer, à la suite de la notification, très récente, d'un jugement rendu fin novembre 2018 par cette juridiction. La décision, que Le monde à première vue, étonnamment: il octroie à une salariée un montant correspondant à la grille adoptée en 2017, mais elle cite également la Charte sociale européenne et la Convention n ° 158 de l'OIT.

Pourquoi se référer à ces deux textes sans déduire, comme dans les six autres tribunaux du travail, que l’échelle Macron devrait être rejetée? Selon nos informations, il s’agirait d’une initiative du tribunal prud'homale CGT, qui a présidé l’audience ce jour-là. Au cours des délibérations, auxquelles elle a participé avec trois collègues (un du collège salarié, deux du côté des employeurs), un accord a été conclu sur le sens général de la décision et le niveau de rémunération.

Lorsqu'elle a rédigé ce jugement seule, la Présidente de la CGT a choisi de mentionner la Charte sociale européenne et la Convention de l'OIT. Or, "Les conseillers des employeurs présents à l'audience disent qu'il n'a pas été discuté en délibéré", rapporte Jacques-Frédéric Sauvage, vice-président (Medef) des hommes de confiance de Paris. L’affaire suscite un vif émoi, du côté des employeurs & # 39; juges: ils y voient la manifestation d'un "Malhonnêteté intellectuelle", ce qui pourrait justifier des sanctions.

"Rappel général des bonnes pratiques"

Comment expliquer l'approche du conseiller CGT? Sollicité par Le mondeelle ne voulait pas parler en public. Il semble qu'elle veuille évoquer les deux conventions internationales, afin de rappeler que l'échelle de Macron peut être écartée. Un geste militant, bref, mais dont la pertinence juridique est incertaine.

Pour le moment, les employeurs & # 39; Les juges ont simplement protesté sans engager de procédure. "Nous attendons de savoir quelles mesures seront envisagées par les responsables du collège salarié, dit M. Sauvage. Pour moi, une question de confiance mutuelle se pose. Il n'est plus possible de lui faire confiance. "

Pour sa part, le président (CFDT) des tribunaux du travail de Paris, Etienne Colas, préfère les délais: "Je ne peux pas commenter les faits, sans savoir exactement ce qui s'est passé. Mais à ce stade, ils me semblent non accidentels et ne me paraissent pas sérieux." Il a l'intention d'adresser à tous ses pairs un "Rappel général des bonnes pratiques, notamment en matière d'éthique et de loyauté". "Ce que l’employeur dénonce aujourd’hui a déjà eu lieu, avec des collègues du collège des employeurs qui s’éloignaient un peu de ce qui avait été convenu au moment de la délibération, Il raconte. Alors tout le monde doit balayer devant sa porte. "

Bertrand Bissuel

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