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INSS : Règle anti-fraude révoquée par le Congrès en 2022

by Nouvelles

En 2022, une décision du Congrès National a conduit à la révocation d’une règle visant à combattre les fraudes liées aux cotisations de l’INSS (Institut National de la Sécurité Sociale). Cette réglementation exigeait que les organisations procèdent à une revalidation des inscriptions de leurs membres tous les trois ans. Suite à cette révocation, on estime que des détournements atteignant 6,3 milliards de R$ ont eu lieu, ce qui a incité la Police Fédérale et le Contrôle Général de l’Union à lancer des enquêtes. le président de l’INSS a été démis de ses fonctions.

La mesure provisoire 871, mise en œuvre en 2019, fixait la revalidation des inscriptions tous les deux ans. Ce délai a été ensuite porté à trois ans, avant d’être complètement annulé en 2022.Des données récentes de l’INSS révèlent que les entités partenaires affirment avoir environ 7,263 millions de membres, ce qui soulève des inquiétudes quant à la véracité de ces informations.

Ces dernières années, les prélèvements effectués sur les pensions de retraite ont connu une augmentation significative.En 2021, le montant total des prélèvements s’élevait à 536,3 millions de R$, mais il a grimpé à 2,637 milliards de R$ en 2024. De plus,le nombre d’entités conventionnées avec l’INSS a plus que doublé,ce qui pourrait être lié à l’augmentation des montants prélevés.

L’opération de la Police Fédérale, menée en collaboration avec le Contrôle Général de l’Union, se concentre sur l’investigation des cotisations indues, qui auraient été facilitées par l’abrogation de la règle de revalidation.

Scandale à l’INSS : Révocation d’une Règle et Fraude Massive

Introduction

L’institut National de la Sécurité Sociale (INSS) est au cœur d’une enquête majeure suite à la révocation d’une règle de contrôle des affiliations. Cette décision a ouvert la porte à des détournements financiers importants, soulevant des questions cruciales sur la gestion et la transparence de l’institution.

Contexte de la Fraude et de la Revalidation Annulée

En 2022, une décision controversée du Congrès National a annulé la réglementation qui imposait la revalidation triennale des inscriptions des membres des organisations auprès de l’INSS.Cette règle, initialement établie pour lutter contre la fraude, visait à vérifier la validité des affiliations et des cotisations.

Impact Financier et Enquête

L’abrogation de cette mesure a eu des conséquences désastreuses. On estime que des détournements atteignant 6,3 milliards de R$ ont été réalisés. La Police Fédérale et le contrôle Général de l’Union ont lancé des enquêtes pour élucider ces fraudes. Le président de l’INSS a été démis de ses fonctions.

Évolution de la Réglementation de la Revalidation

la mesure provisoire 871, appliquée en 2019, avait initialement prévu une revalidation biennale. Ce délai avait ensuite été porté à trois ans, avant d’être finalement supprimé en 2022.

Données et préoccupations

Selon des données récentes de l’INSS, les entités partenaires revendiquent environ 7,263 millions de membres. Ce chiffre a soulevé des doutes quant à l’exactitude et à la légitimité de ces affiliations.

Augmentation des Prélèvements et des Entités Conventionnées

Au cours des dernières années, les prélèvements sur les pensions de retraite ont considérablement augmenté. En 2021, le montant total atteignait 536,3 millions de R$, contre 2,637 milliards de R$ en 2024.Parallèlement, le nombre d’entités conventionnées avec l’INSS a plus que doublé, ce qui pourrait être un facteur contribuant à l’augmentation des montants prélevés.

Tableau Récapitulatif

| Année | Montant Prélèvements (R$) | Nombre d’Entités Conventionnées | Revalidation Obligatoire |

|—|—|—|—|

| 2021 | 536,3 millions | non spécifié | Oui (tous les 3 ans) |

| 2024 | 2,637 milliards | Augmentation significative | Non (abrogée en 2022) |

FAQ : Questions Fréquentes

Quelle était la règle révoquée ?

La règle concernant la revalidation triennale des affiliations des membres auprès de l’INSS.

Quand la règle a-t-elle été révoquée ?

En 2022.

Quel est le montant estimé des détournements ?

6,3 milliards de R$.

Quelles institutions mènent l’enquête ?

La Police Fédérale et le Contrôle Général de l’Union.

quelle était la fréquence de la revalidation en 2019?

Tous les deux ans.

Quelle est l’évolution des prélèvements sur les pensions de retraite ?

Augmentation significative. Le montant est passé de 536,3 millions de R$ en 2021 à 2,637 milliards de R$ en 2024.

* Qu’est-il advenu du président de l’INSS ?

Il a été démis de ses fonctions.

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