Enquête du parquet européen sur une fraude de 303 millions suite à des perquisitions à l’aéroport de Liège

Le parquet européen a ouvert une enquête sur une vague de perquisitions qui ont eu lieu récemment à l’aéroport de Liège, en Belgique. L’enquête porte sur une fraude présumée portant sur la somme colossale de 303 millions d’euros. Les autorités belges et européennes sont actuellement en train de mener des investigations pour déterminer les circonstances et les parties impliquées dans cette affaire complexe. Cette enquête représente un nouveau défi pour le parquet européen, créé en juin 2021 pour lutter contre les infractions criminelles transfrontalières.


Mardi matin, dix perquisitions ont été menées dans des entreprises logistiques et commerciales chinoises actives dans le fret international à Liege Airport et Zeebruges, dans le cadre d’une enquête du parquet européen sur un système suspecté de fraudes à la TVA. Les enquêteurs ont estimé que plus de 303 millions d’euros de taxes ont été éludées. Cette information a été confirmée par le parquet européen au Soir. Quatre personnes ont été arrêtées et des perquisitions ont également été menées dans leurs domiciles personnels à Ans, Visé et Liège. Quatre véhicules et des comptes en banque ont été saisis, ainsi que du matériel informatique.

Plus de 100 policiers, douaniers et fonctionnaires du fisc ont été mobilisés pour cette importante opération judiciaire. L’enquête est menée par l’Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée (OCDEFO) avec plusieurs autres services de la police judiciaire fédérale sous la direction d’un juge d’instruction liégeois et du parquet européen. Europol a fourni un appui à cette opération appelée “Silk Road”.

Selon une source judiciaire, il s’agit d’une fraude au régime CP 42. Le régime douanier 42 est un système d’exonération de TVA pour des biens importés dans l’Union européenne et ne faisant que transiter par un autre État membre, en l’occurrence la Belgique. La justice soupçonne que plusieurs sociétés, dont trois agences douanières privées belges, faisaient transiter des biens chinois par la Belgique en sollicitant l’exemption de TVA. Cette TVA n’était jamais payée à un autre État de l’UE, le tout grâce à des schémas complexes impliquant notamment l’utilisation de commerçants disparus (traduction : opérateurs défaillants).

Les biens concernés étaient des appareils électroniques, des jouets et d’autres accessoires divers. “Pour ce faire, ils auraient eu recours à des sociétés écrans situées en France, en Allemagne, en Hongrie, en Italie, en Pologne et en Espagne, utilisant de fausses factures et des documents de transport falsifiés. Dans certains cas, ils auraient utilisé les noms de sociétés réelles, qui ignoraient que leurs numéros de TVA et leurs identités avaient été volés”, précise le parquet européen. Les biens volés étaient finalement vendus au consommateur final au prix plein, mais le montant de la TVA n’était pas déclaré et conservé par les importateurs, leur octroyant un profit important. Selon le parquet, les activités sous enquête ont causé des pertes d’au moins 303 millions d’euros de TVA éludée et 6,6 millions de droits de douane entre 2019 et 2022.

Le jeune parquet européen, créé il y a 22 mois, enquête notamment sur les fraudes à la TVA qui pèsent sur les budgets des pays membres de l’Union européenne. En Belgique, avec ce nouveau dossier, l’antenne belge de l’EPPO (Parquet européen) révèle l’un de ses plus grands dossiers. Au début du mois de mars, le procureur européen belge, Yves Van den Berge, a déclaré avoir ouvert une quarantaine d’enquêtes pour un manque à gagner total de 1,2 milliard d’euros pour le budget de l’UE, dont 361,7 millions de fraudes à la TVA. Le dossier révélé aujourd’hui représente donc près de la moitié du montant estimé des fraudes TVA dans le giron belge du parquet européen.