Des groupes mettent l’État français en garde contre le racisme policier

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PARIS – Six organisations non gouvernementales ont mis l’État français en demeure mercredi pour le forcer à lutter contre les «pratiques discriminatoires systémiques de la police», une action judiciaire collective rare qui conduira le gouvernement sur des bases inexplorées.

Les organisations, dont Human Rights Watch et Amnesty International, ont accusé le gouvernement français d’avoir négligé son devoir de mettre fin aux contrôles d’identité discriminatoires de la police – une pratique qu’ils ont qualifiée de «répandue, profondément enracinée dans le maintien de l’ordre».

Ils ont également appelé les autorités à introduire «des réformes structurelles et à prendre des mesures concrètes pour mettre fin à ces pratiques», lit-on dans un communiqué.

C’est la première fois qu’une telle action collective vise l’État français en matière de police depuis son introduction en tant que dispositif juridique dans le pays en 2014.

Conformément aux procédures françaises, les groupes non gouvernementaux, représentant des dizaines de plaignants, ont d’abord adressé une mise en demeure demandant au Premier ministre, ainsi qu’aux ministres de l’Intérieur et de la Justice, d’aborder la question des pratiques discriminatoires de la police dans un délai de quatre mois. Si le gouvernement ne prend pas de mesures satisfaisantes d’ici là, les organisations peuvent intenter un recours collectif.

Les changements demandés par les organisations comprennent la modification du code de procédure pénale français pour interdire explicitement les contrôles d’identité discriminatoires, l’introduction de règles spécifiques pour le contrôle des mineurs et la création d’une base de données complète sur les contrôles d’identité.

Il est difficile d’obtenir une mesure précise du profilage racial par la police car les statistiques ethniques sont étroitement réglementées en France. Mais un Enquête 2017 Selon le tuteur aux libertés civiles de l’État, «les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes» étaient 20 fois plus susceptibles d’être soumis à des contrôles d’identité de la police que le reste de la population.

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Plusieurs études d’organisations non gouvernementales, dont un Rapport de Human Rights Watch publié en juin dernier, a également souligné la discrimination systémique par la police. En 2016, Cour suprême d’appel de France a jugé que les contrôles d’identité de plusieurs jeunes hommes par la police en raison de leur «origine réelle ou supposée» constituaient «une faute grave engageant la responsabilité de l’État».

Les responsables de la police et les syndicats ont longtemps ignoré ces informations et divers gouvernements français ont hésité à faire pression pour des révisions de la police. Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a insisté sur le fait que les cas de racisme policier étaient l’œuvre «d’individus» plutôt qu’une question systémique.

Mais même les membres des forces de l’ordre ont commencé à tirer la sonnette d’alarme.

“C’est un fait – il y a du racisme dans la police”, a déclaré Noam Anouar, un officier devenu dénonciateur qui, en 2017, a révélé des messages racistes envoyés par ses supérieurs. Il a accusé les autorités policières de trouver régulièrement des moyens de justifier rétrospectivement des pratiques qui pourraient être considérées comme discriminatoires.

«L’administration a légalisé l’illégalité», a déclaré M. Anouar.

En poussant le gouvernement dans un coin judiciaire, l’action collective des organisations vise à mettre fin à ces pratiques.

Slim Ben Achour, l’un des avocats représentant les groupes, a déclaré que cette décision «confronte l’État à ses responsabilités», à propos de ce qu’il a appelé sa passivité dans la résolution du problème.

M. Ben Achour a déclaré que cette décision avait été inspirée par plusieurs recours collectifs aux États-Unis, tels que Floyd c.Ville de New York, qui, en 2013, avaient entraîné une diminution significative des pratiques policières d’interpellation et de fouille.

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Mais contrairement aux poursuites aux États-Unis qui ont visé les forces de police locales, la décision de mercredi implique la police nationale française et pourrait conduire à des changements qui affectent un large éventail d’agents.

«Nous avons la possibilité de changer la vie des gens partout dans le pays», a déclaré M. Ben Achour.

La question du racisme policier, qui a récemment fait surface dans d’autres parties de l’Europe également, a particulièrement résonné en France, qui compte d’importantes populations africaines et arabes de ses anciennes colonies qu’elle n’a pas réussi à intégrer pleinement. Après le meurtre policier de George Floyd à Minneapolis en mai dernier, des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées à Paris pour protester contre les violences policières.

La police qui a battu en décembre dernier un producteur de musique noir, Michel Zecler, a également forcé un bilan au sein du gouvernement français. Après que des policiers aient battu M. Zecler, M. Macron a déclaré dans une lettre à un syndicat de police qu’il y avait «un besoin urgent» de réviser les forces de sécurité et a appelé à une conférence pour examiner les conditions de travail de la police et ses relations avec le Public français.

La conférence – qui réunit des représentants des forces de police, des élus et des citoyens – a débuté lundi et devrait durer jusqu’à la fin du mois de mai.

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