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déjà deux fois plus de dossiers que l’an dernier

déjà deux fois plus de dossiers que l’an dernier

Il y a des dates qui deviennent clés. Le mariage entre personnes de même sexe autorisé par la loi depuis le 17 mai 2013. L’allongement du délai légal de l’IVG de 12 à 14 semaines adopté par la loi du 2 mars 2022. Désormais, la simplification de la procédure de changement de nom à la mairie , qui a été introduite dans le Code civil par la loi du 2 mars 2022. Elle est en application depuis le 1est juillet.

À la mairie de Thionville, 35 dossiers de modification de nom étaient en cours au 19 juillet dernier. « L’année dernière, nous avons eu 17 dossiers », confie Pierre Alix, adjoint au maire délégué à l’état civil et aux services à la population, soit une hausse de plus de 100 % en trois semaines seulement.

98 % des changements de nom du père vers la mère

Cette simplification est un soulagement. Selon Pierre Alix, 98 % des changements de nom se font du père vers la mère, dont plusieurs dossiers relatent de « parcours de vie difficiles ».

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Augustin, Mosellan, souhaite ajouter le nom de sa maman. « Je trouve que je suis le produit de deux personnes et je trouve que c’est important de rappeler ça. Aussi, ma mère a un nom italien, le nom de mon père est francisé. Le mix des deux me convient un peu plus sur mon identité et qui je suis. »

Un mois de réflexion

Les démarches étaient longues et coûteuses. Il fallait l’accord du ministère de la Justice, publier une annonce au Journal Officiel et remplir au moins un critère – nom de famille portant préjudice, le désir de franciser son patronyme… Les victimes d’actes incestueux pouvaient suivre les démarches, souvent en vain.

Désormais, vous pouvez prendre le nom de votre mère ou l’ajouter à votre patronyme, sans justification, une fois dans votre vie. « Il faut faire une déclaration à l’état civil. Puis on vous laisse un mois de réflexion. On vous convoque au bout d’un mois, si vous confirmez votre demande, on établit un acte d’état civil », détaille Pierre Alix.

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Les enfants de moins de 13 ans portent le nouveau nom automatiquement, ceux de plus de 13 ans doivent donner leur accord.

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