Crois moi je suis un “avocat

Il devient de plus en plus difficile de mentir de nos jours. Premièrement, il y a la règle de l’affidavit judiciaire qui oblige les justiciables à soumettre le contenu de leur témoignage avant de comparaître. Ce faisant, un justiciable peut étudier à l’avance le témoignage de son adversaire afin de contredire les mensonges que son adversaire va sûrement lui imposer (le menteur est toujours l’autre partie, si l’on en croit les avocats). Les surprises sont éliminées, à moins que l’avocat ne se prépare pour le procès et commence à lire l’affidavit judiciaire au moment exact où l’affaire est appelée à être jugée.

Puis est venu un amendement aux règles de procédure qui prévoyait que la signature d’un avocat est une preuve suffisante que sa plaidoirie n’est pas présentée à des fins abusives, telles que harceler, causer des retards inutiles ou augmenter inutilement le coût d’un litige et que les réclamations , les défenses et autres arguments juridiques ne sont pas frivoles. Si les interdictions sont violées, le tribunal peut sanctionner l’avocat ou renvoyer la violation pour action disciplinaire au bureau compétent, ce qui signifie qu’elle peut être renvoyée à la Cour suprême ou au barreau intégré des Philippines. Si le tribunal ordonne le paiement d’une astreinte, l’avocat ne peut en aucun cas la répercuter sur son client.

La visioconférence est également autorisée si le juge lui-même est physiquement présent au tribunal. Il s’agit de garantir que le personnel du magistrat sera disponible pour l’assister dans l’instruction de l’affaire. Les témoignages des témoins peuvent désormais être rejoués, leur comportement en ligne étudié et analysé.

Le président a récemment signé la loi de la République 11594, dont j’ai obtenu une copie sur le site Web de la Gazette officielle, le journal officiel de la République des Philippines. La loi a modifié les articles 183 et 184 du Code pénal révisé qui punit le faux témoignage et le parjure. La peine est désormais de maire de prison dans sa durée minimale de six ans et un jour à huit ans, à maire de prison dans sa durée moyenne qui est de huit ans et un jour à 10 ans. Un parjure peut donc être envoyé en prison pour une durée minimale de six ans et un jour jusqu’à une durée maximale de 10 ans.

RA 11594 stipule que si la personne responsable du crime est un fonctionnaire ou un employé public, la période maximale sera imposée (10 ans) ainsi qu’une amende ne dépassant pas 1 million de pesos. L’interdiction perpétuelle et absolue d’exercer toute fonction nominative ou élective au sein du gouvernement est également prononcée. La même peine s’applique si un faux témoignage est offert en preuve par toute personne qui, volontairement et sciemment, offre en preuve un faux témoin ou témoignage dans toute procédure judiciaire ou officielle.

Il y a deux façons de commettre un parjure, selon l’art. 183 du Code pénal révisé. Le premier, c’est quand on raconte des mensonges en témoignant sous serment. La seconde, c’est quand on fait une fausse déclaration dans un affidavit.

Le témoignage et le contenu de l’affidavit doivent bien sûr être pertinents à l’issue de l’affaire. Si, par exemple, un homme marié déclare qu’il est « célibataire » dans une déclaration sous serment énumérant ses biens et ses dettes, un tel mensonge peut être une offense contre sa femme, mais il ne constituera pas un parjure parce que son état civil ne serait pas pertinent dans la mesure où en ce qui concerne l’appréciation de son actif et de son passif.

D’autres éléments de parjure sont que la déclaration sous serment faisant l’objet de la plainte doit être exigée par la loi et que la déclaration ou l’affidavit a été fait devant un officier compétent, autorisé à recevoir et à faire prêter serment. Le mensonge doit également être volontaire et délibéré. S’il existe deux déclarations contradictoires, cela suffirait-il à prouver le parjure ? Dans une ancienne affaire qui est toujours de bonne loi, il a été jugé que la poursuite doit prouver laquelle des deux déclarations est fausse, et que la déclaration doit être prouvée fausse par des preuves autres que la déclaration contradictoire.

La même peine s’applique à toute personne qui présentera en preuve un faux témoin ou témoignage dans toute procédure judiciaire ou officielle. La personne qui offre le témoignage doit bien sûr savoir que le témoignage est faux. C’est un crime parfois commis par des avocats trop zélés.

Ainsi, la loi sur le parjure a maintenant un mordant plus mordant. Les avocats doivent être prudents dans la présentation de leurs dossiers et des témoignages de leurs clients.

Il est maintenant devenu dangereux pour les avocats de recourir à des qualificatifs vagues lorsqu’ils tentent de décrire un cercle impossible à quadriller ou à rallier à des mots invoquant le Tout-Puissant, si les faits ne se confondent pas.

Donc, c’est arrivé. Les avocats doivent désormais dire la vérité. L’honnêteté est la norme légale. Fais-moi confiance. Je suis avocat.

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