Cour des comptes qualifie la situation budgétaire fédérale de “risquée” | intérieur

Avant Noël, l’ensemble des documents budgétaires doit être discuté et approuvé au Parlement fédéral. Lundi, la Cour des comptes a fait la lumière sur les derniers ajustements décidés par le gouvernement De Croo lors du conclave budgétaire d’octobre. Le gendarme du budget a précisé que le déficit budgétaire annuel en 2023 s’élèvera désormais à -5,9% du produit intérieur brut. Et notamment, la Cour a ajouté « que la soutenabilité des finances publiques est risquée et pose un sérieux défi ».

Dans ses commentaires, la Cour des comptes souligne qu’un certain nombre de recettes provenant des accises sur l’énergie (électricité, gaz, diesel et essence) sont inférieures aux attentes. Un motif de prudence, également l’année prochaine. La Cour des comptes se réfère également à des calculs internes du SPF Finances : ils ont calculé qu’en “temps normal” une baisse permanente de la TVA sur l’énergie à 6% coûterait un milliard d’euros, tandis que la réforme des accises compensatoires rapporterait 750 à 950 millions. Une opération qui n’est tout simplement pas “budgétairement neutre”. A la mi-novembre, les discussions étaient encore vives à ce sujet au sein du gouvernement, après quoi Eva De Bleeker a présenté sa démission en tant que secrétaire d’Etat au Budget.

Enfin, le député de l’opposition Sander Loones (N-VA) a souligné à la Chambre que le gouvernement fédéral est laxiste avec les règles comptables européennes. Par exemple, selon Loones, 1,5 milliard d’euros de dépenses ont été incorrectement qualifiés de « mesures ponctuelles ». En d’autres termes : comme des dépenses de crise sur lesquelles le gouvernement n’a soi-disant aucun contrôle. La Belgique a ainsi pu présenter de meilleurs chiffres « structurels » à la Commission européenne. Ce dernier organe souhaite désormais modifier les règles budgétaires existantes afin de remettre les États membres au pas.

Le Premier ministre De Croo n’est plus aussi convaincu qu’une réduction de la TVA sera “budgétairement neutre”. De Bleeker aura-t-il toujours raison ? (+)

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