Le Conseil de l’Europe dénonce les pressions politiques sur la cour des droits de l’homme
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Paris – 10 Mai 2024 –
Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a dénoncé les pressions politiques exercées sur la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui menacent son impartialité. Cette prise de position fait suite à une lettre initiée par plusieurs pays contestant les décisions de la Cour. Alain berset souligne le rôle essentiel de l’indépendance de la
CEDH. Il a rappelé l’importance de protéger les institutions garantissant les droits fondamentaux, et il insiste sur le rôle de la Cour. Pour comprendre les enjeux, n’hésitez pas à lire la suite de cet article.
Le Conseil de l’Europe dénonce les pressions politiques sur la cour des droits de l’homme
Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, alain Berset, a fermement condamné samedi les tentatives de politisation
de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette déclaration intervient en réponse à une lettre ouverte signée par plusieurs pays contestant les décisions de la Cour en matière de migration.
La réponse du Conseil de l’Europe
Alain berset a souligné l’importance de l’indépendance de la Cour : le maintien de l’indépendance et de l’impartialité de la Cour est notre fondement.
Il a ajouté : Le débat est sain, mais la politisation de la Cour ne l’est pas.
La lettre contestataire
La lettre, initiée par l’Italie et le Danemark, remet en question l’interprétation par la Cour de Strasbourg de la Convention européenne des droits de l’homme, un texte fondamental pour la protection des libertés sur le continent.
Outre l’Italie et le Danemark, l’Autriche, la Belgique, la Tchéquie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne ont également signé la lettre, demandant une nouvelle conversation ouverte
sur les pouvoirs en matière de migration et le droit des droits de l’homme.
Contexte et implications
Cette initiative fait suite à des mois d’appels croissants à revoir ou à réinterpréter les cadres juridiques internationaux de longue date, en particulier en ce qui concerne la migration.
Berset a accusé ces pays de saper la Cour et la Convention :
dans une société régie par l’état de droit, aucun pouvoir judiciaire ne devrait subir de pressions politiques.Les institutions qui protègent les droits fondamentaux ne peuvent pas se plier aux cycles politiques. Si elles le font, nous risquons d’éroder la stabilité même qu’elles ont été construites pour assurer.
Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Il a rappelé que les 46 pays du Conseil de l’Europe ont librement signé et ratifié
la Convention des droits de l’homme, que la Cour est chargée de faire respecter.
L’appel à l’impartialité
Berset a insisté sur le rôle impartial de la Cour : La Cour ne doit pas être instrumentalisée – ni contre les gouvernements, ni par eux.
FAQ sur la Cour européenne des droits de l’homme
- Qu’est-ce que la CEDH ? La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme.
- Qui peut saisir la CEDH ? Toute personne estimant que ses droits garantis par la Convention ont été violés par un État partie à la Convention.
- Quelles sont les conséquences d’une condamnation par la CEDH ? L’État condamné doit prendre des mesures pour réparer la violation et prévenir des violations similaires à l’avenir.
