Wednesday, February 19, 2020

Comprendre la réforme des retraites en neuf questions

Must read

Jeff Bezos accuse le frère de sa petite amie Lauren Sanchez d’extorsion

Jeff Bezos et son chef de la sécurité ont accusé lundi le frère de la petite amie de Bezos d'avoir tenté d'extorquer le chef...

Après sept semaines de conflit, l’exécutif va au cœur du problème. Le gouvernement a présenté vendredi au Conseil des ministres les deux projets de loi – organique et ordinaire – instituant le “système universel” de retraite par points. Un texte “devenir” qui sera achevé lors de son examen au Parlement selon les résultats de la “conférence de financement” convoquée pour réunir les partenaires sociaux pendant trois mois, à compter du 30 janvier. Avant cela, Le Figaro fait le point pour voir plus clairement.

Comment fonctionnera le nouveau système de retraite?

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la réforme des retraites vise à créer un système de points universel. Cela met donc un terme aux 42 régimes qui existent actuellement. Tout salarié accumulera tout au long de sa carrière des points qu’il pourra suivre sur son compte de retraite sur Internet en temps réel, à partir desquels sera calculé le montant de sa pension. Ce système prendra en compte l’ensemble de la carrière et non plus les 25 meilleures années pour les salariés du secteur privé et les six derniers mois pour les fonctionnaires comme c’est le cas actuellement. Ce système couvrira jusqu’à un plafond de revenu annuel brut d’environ 120 000 euros.

Qui est touché par la réforme?

Initialement prévues pour s’appliquer à partir de la génération 1963, les règles de la future réforme s’appliqueront finalement en 2025 aux générations nées après 1975. Les premières pensions liquidées sous le nouveau régime seront donc en 2037, sauf en cas de départ anticipé. Les droits que ces personnes ont acquis jusque-là seront calculés selon les anciennes règles et les droits acquis par la suite seront calculés selon les règles du régime universel.

Pour les fonctionnaires et agents des régimes spéciaux dont l’âge légal de la retraite est de 57 ou 52 ans, les premières générations concernées seront celles de 1980 et 1985 respectivement. Le système entrera pleinement en vigueur en 2022 pour les jeunes nés à partir de 2004, qui auront 18 ans à cette date.

Voir aussi – Pensions: les vrais gagnants de la réforme

À quel âge peut-on prendre sa retraite?

L’âge légal de la retraite restera fixé à 62 ans. Le nouveau système comportera toutefois un “seuil de rentabilité”, c’est-à-dire un âge de la retraite permettant aux assurés de percevoir une pension complète. Il évoluera pour prendre en compte l’évolution de l’espérance de vie. Selon une lettre que le Premier ministre a adressée aux partenaires sociaux le 11 janvier, cet âge de référence pourrait être adapté aux travaux pénibles et aux carrières longues.

Comment la valeur du point sera-t-elle déterminée?

La valeur du point sera fixée par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite nationale nouvellement créée, en tenant compte des projections financières du système selon les règles établies dans la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cependant, la loi établit une règle d’or précisant que la valeur du point ne peut pas diminuer. Les points accumulés seront également indexés sur le revenu moyen par habitant et non sur les prix, comme aujourd’hui. Les modalités d’indexation des pensions resteront cependant fixées sur l’inflation.

Quelle sera la contribution des Français?

Les salariés du secteur privé, des régimes spéciaux et des fonctionnaires auront à terme un taux de cotisation identique fixé à 28,12% jusqu’à 120 000 euros de revenu annuel brut. Ce niveau est partagé à 60% pour les employeurs et à 40% pour les assurés, comme aujourd’hui. Une contribution de solidarité, qui ne génère pas de droits, sera appliquée à tous les revenus, au taux de 2,81%. Les contributions des fonctionnaires seront basées sur toutes les rémunérations, y compris les primes. Les enseignants et les chercheurs bénéficieront d’une augmentation de salaire pour obtenir les mêmes niveaux de retraite que les organismes équivalents de la fonction publique.

Les professions libérales et libérales contribueront 28,12% à 40 000 euros de revenus, puis 12,94% entre 40 000 et 120 000 euros de revenus. Ces derniers bénéficieront également d’une réduction de la CSG pour compenser en partie l’augmentation du taux de cotisation retraite. Les conditions de transition des différents plans au plan universel seront dans la plupart des cas définies par ordonnance.

Que se passera-t-il en cas d’inactivité?

Les périodes de congé de maternité, de maladie, d’invalidité et de chômage rapporteront des points. Pour les jeunes générations, le texte prévoit l’introduction d’un rachat de points à taux réduit pour les années d’enseignement supérieur et les stages effectués, sur le principe de ce qui existe aujourd’hui.

Le système va-t-il changer pour les familles?

Le nouveau système accordera des points supplémentaires pour chaque enfant à partir du premier enfant – et non à partir du 3ème comme aujourd’hui. Cette augmentation de 5% par enfant sera accordée à la mère, sauf décision contraire des parents. Au-dessus de 5% par enfant, 2% supplémentaires seront accordés aux parents de familles nombreuses – trois enfants ou plus. Parallèlement, le système de réversion sera généralisé et “amélioré” en garantissant le conjoint survivant “70% des ressources du couple”. Cependant, la réversion reste réservée aux couples mariés et sera allouée à partir de 55 ans, et non 62 ans, comme prévu initialement.

Y aura-t-il une pension minimum?

Le projet de loi garantit une pension minimum de 1000 euros nets par mois pour un salaire minimum de carrière complet, à partir de 2022. Ce minimum sera porté à 85% du salaire minimum net en 2025 et évoluera dans le temps comme ça.

Y aura-t-il des exceptions pour certains métiers?

Les policiers, le personnel de l’administration pénitentiaire, les ingénieurs du contrôle aérien … peuvent partir à partir de 52 ans, s’ils ont occupé des fonctions opérationnelles les exposant au danger pendant une durée minimale. Les pompiers, la surveillance douanière et la police municipale peuvent partir à l’âge de 57 ans.

Voir aussi – Pensions: le problème est-il résolu?

.

- Advertisement -

More articles

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Latest article

Yle Areena, l’arme finlandaise pour contrer Netflix

Publié le 19 février 2020 à 6h00À Pasila, à 20 minutes de route au nord du centre historique d'Helsinki, sous un ciel bas, les...

N’Golo Kanté est blessé avec Chelsea, son entraîneur est inquiet

Mauvaise nouvelle pour les Blues et pour les Blues. L'entraîneur de Chelsea, Frank Lampard, s'inquiétait pour le milieu de terrain français N'Golo Kanté, sorti...

Le rappeur Koba LaD, accusé d’homophobie, déprogrammé de plusieurs festivals

Mauvais buzz pour Koba LaD. Le rappeur, qui a relayé sur ses réseaux sociaux l'approbation d'un infanticide homophobe, a été déprogrammé par plusieurs festivals,...

Les métallurgistes ont une colonne vertébrale »(quotidien Young World)

Aciérie HKM de Thyssenkrupp à Duisburg (18 février 2020) L'ancien rédacteur en chef de Handelsblatt, Bernd Ziesemer, a écrit le 17 février dans sa chronique...