Comment le Royaume-Uni et l’UE se sont rapprochés d’un accord sur trois questions clés

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David Frost (à gauche) et Michel Barnier, négociateurs en chef du Royaume-Uni et de l'UE.  - Reuters
David Frost (à gauche) et Michel Barnier, négociateurs en chef du Royaume-Uni et de l’UE. – Reuters

Le Royaume-Uni et l’UE sont enfermés dans des négociations intensifiées et espèrent finaliser un accord de libre-échange sur le Brexit dans deux à trois semaines.

Les deux côtés l’admettent restent des différences significatives sur les principaux obstacles de la pêche, les garanties de règles du jeu équitables et l’application de l’accord. Alors, par où les deux parties ont-elles commencé sur les trois questions et où vont-elles?

Pêche

Où ils ont commencé

Le Royaume-Uni souhaitait un accord à la norvégienne avec des négociations annuelles sur les possibilités de pêche avec un quota nettement plus élevé pour les pêcheurs britanniques. Les opportunités devraient être calculées sur la base de l’attachement zonal, une méthode reflétant où se trouvent les poissons. il y a maintenant plus de poissons dans les eaux britanniques en raison du changement climatique. L’accord devrait être distinct de l’accord commercial.

L’UE souhaitait un accès réciproque aux eaux britanniques dans les conditions existantes avec des possibilités de pêche calculées sur les schémas de capture historiques de la politique commune de la pêche, ce qui désavantage les pêcheurs britanniques. Un accord de pêche est une condition préalable à un accord commercial et doit faire partie du même traité.

Où ils vont

La pêche est politiquement difficile mais techniquement faisable. L’UE accepte qu’elle aura moins d’accès mais souhaite un accord à long terme plutôt que des négociations annuelles. Une solution possible est de convenir de mini-deals pluriannuels pour certains types de poissons mais de négociations annuelles pour d’autres. Les négociateurs s’attaqueront à plus de 100 stocks partagés au cours des négociations intensifiées. Bruxelles pourrait accepter l’attachement zonal mais souhaite que d’autres facteurs soient pris en compte. Le Royaume-Uni a offert une période de transition de trois ans, le quota britannique augmentant au fil du temps.

Des règles du jeu équitables garanties

Où ils ont commencé

L’UE voulait des engagements exécutoires pour faire respecter ses normes en matière de fiscalité, de droit des subventions, de droits du travail et d’environnement du Royaume-Uni. Concernant la législation sur les subventions, l’UE a proposé un «alignement dynamique», ce qui signifie que la législation de l’UE sur les aides d’État continuerait de s’appliquer au Royaume-Uni comme elle le fait actuellement.

Le Royaume-Uni a déclaré qu’il ne souscrirait qu’aux engagements inapplicables qui sont habituels dans les accords commerciaux de Bruxelles avec des pays comme le Canada. Des clauses de non-régression garantiraient que le Royaume-Uni ne va pas à l’encontre des normes existantes, mais celles-ci ne changeront pas avec le temps.

Où ils vont

Une combinaison de quelques clauses de non-régression et d’un système sans précédent pour gérer les divergences futures. L’UE admet que la Cour européenne de justice ne peut jouer aucun rôle et que le Royaume-Uni aura un régime de subventions distinct. Un groupe spécial pourrait être créé pour permettre à une partie de limiter l’accès à son marché si de nouvelles règles ou actions constituent un dumping ou une concurrence déloyale. Cela garantit l’avenir de l’accord commercial mais ne lie pas les mains des futurs gouvernements britanniques.

Gouvernance

Où ils ont commencé

L’UE voulait que les accords sur la pêche, le commerce, la politique étrangère et la coopération en matière de sécurité soient couverts par un seul accord et un système d’application. Les futurs accords pourraient être intégrés à cet accord-cadre et des mesures punitives pourraient être prises dans tous les secteurs si nécessaire.

La Grande-Bretagne voulait une série d’accords séparés avec leurs propres mécanismes de règlement des différends et pas de transversalité. Il a déclaré que la coopération en matière de politique étrangère n’avait pas besoin d’un nouvel accord.

Où ils vont

Le projet de loi britannique sur le marché intérieur, qui enfreint le droit international, a renforcé la volonté de l’UE de garantir un système d’application rigoureux. Les négociations devraient être difficiles et détaillées. Le Royaume-Uni s’est rallié au traité-cadre mais souhaite toujours que la pêche soit séparée. La Grande-Bretagne a signalé qu’un système de gouvernance robuste était également dans son intérêt, suggérant qu’un accord pourrait être plus proche.

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