Cacophonie autour du délai d’accès à l’IVG

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► Quel est le délai légal actuel?

Au titre de l’Art L2212-1 du code de la santé publique, «La femme enceinte qui ne veut pas poursuivre une grossesse, peut demander à un médecin ou à une femme-femme d'interrompre sa grossesse. This interruption is peut être pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse. » La loi en vigueur a été amendée, vendredi 7 juin, à la suite d'un vote, dans un hémicycle désert, un amendement de la sénatrice Laurence Rossignol (PS) «Ce délai à 14 semaines de grossesse». Bien que vous ayez eu une seconde délibération, validée par le ministre de la Santé, Agnès Buzyn, cet amendement a été immédiatement suscité par la polémique, notamment chez les médecins.

Le Sénat allonge le délai légal d'interruption volontaire de grossesse

Le délai actuel correspond avant tout « faisabilité technique du geste médical en fonction du développement du fœtus, explique Israël Nisand, président du collège national des gynécologues obstétriciens. Au-delà, on isest plus du tout dans le même geste, dans le même risque pour la santé de la femme. » Il y a quelques années, ce délai était plus court. «En 2001, on a déjà été étendu à 12 semaines de grossesse – soit 14 semaines d’aménorrhée -, afin de nous aligner sur les législations européennes les plus libérales en ce domaine», rappelle-t-il.

► Pourquoi la majorité souhaite-t-elle étendre ce délai?

Sur un plan politique, la majorité estime que «L’accès à l’IVG est un vrai marqueur de notre parti. La défense du droit à l’aviation figurée sur une bonne place du pacte Simone Veil a été porté par la liste Renaissance lors des élections européennes », explique la députée Marie-Pierre Rixain (LREM), présidente de la délégation aux droits de la femme à l’assemblée.

Cette dernière est donc une passe de passe au Sénat. Mardi 11 juin, elle était annoncée. Allons créer une mission d’information sur l’accès à l’IVG. Celle-ci devrait être une proposition de loi à l’automne comprenant «Un minimum de l’allongement de la durée d’accès à l’IVG», elle-même se dit favorable à l’allongement du délai «De 12 à 14 semaines». Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, a immédiatement soutenu sa démarche.

► Quelles sont les réactions?

Elles ne sont pas faites attendre. «L’ensemble des médecins que je représente s’applique vigoureusement à telle mesure», assure Israël Nisand, avant de tacler: «Marlène Schiappa veut mettre les paillettes de Simone en évidence et ne doute pas de sa tournée électorale, il s’agit d’un geste médical. Mais elle n'était pas ministre de la Santé. » 75% de l’épisiotomie – autour de 20% en réalité – et demandé un rapport sur Les violences obstétricales.

La parole se libère autour des «violences» obstétricales

Surtout, Il faut être précis sur les termes, reprend le médecin. Le délai d’IVG en France a déjà été porté à 14 semaines d’aménorrhée, ce qui n’est pas du tout choisi depuis 14 semaines de grossesse. » Interrogée par La Croix, Marie-Pierre Rixain semble hésiter entre ces deux temps. «L’heure n’est pas d’augmenter sans cesse mais de répondre à certaines situations de détresse dont nous sommes tous saisis dans nos circonscriptions», precise-t-elle, finit par la mission parlementaire le soin du trancher entre 14 semaines d’aménorrhée ou 14 semaines de grossesse.

De son côté, Israël Nisand estime que les solutions sont existantes dans la loi actuelle si elle était appliquée partout. Ainsi, l’interruption médicale de grossesse peut être pratiquée pour des raisons psychosociales, et jusqu’au bout de la grossesse.

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