Les banques françaises risquent une amende d’un milliard de dollars pour leur rôle dans le scandale des dividendes. Le Parquet national financier transalpin mène des perquisitions dans les bureaux de Bnp Paribas, Société Générale, HSBC, Exane et Natixis. Le but est de trouver des documents prouvant leur implication dans le système dit « cum-cum ».
Il s’agit d’un complot financier complexe impliquant l’achat, le prêt et la revente ultérieure d’actions entre deux ou plusieurs investisseurs résidant dans des pays différents. Le but ultime du mécanisme est de déguiser le véritable propriétaire des titres et surtout de percevoir les remboursements d’impôts sur les dividendes auprès de plusieurs sujets, dont certains n’y auraient même pas droit.
Les autorités françaises soupçonnent les banques locales d’avoir joué un rôle clé dans la construction de ces stratagèmes frauduleux, en aidant des clients fortunés à gérer la bourse tourbillonnante. “Les opérations en cours, qui ont nécessité plusieurs mois de préparation, sont menées par 16 juges d’instruction et plus de 150 agents d’instruction”, a souligné le parquet français, précisant que les autorités allemandes collaborent aux investigations.
L’Allemagne a en effet été l’un des pays les plus touchés par le scandale des dividendes et aussi le premier à avoir intenté une action en justice. En décembre, un tribunal allemand a condamné un avocat fiscaliste à huit ans de prison pour avoir comploté un stratagème similaire d’évasion fiscale, baptisé “cum-ex”. La tactique frauduleuse aurait généré une énorme quantité de remboursements d’impôts indus sur les dividendes et aurait coûté plus de 10 milliards aux caisses publiques de Berlin.
La fraude fiscale a été découverte en 2012 par un consortium de journalistes d’investigation, mais il n’a pas encore été possible de savoir quand elle a commencé ni si les investigations y ont vraiment mis un terme. Au départ, on pensait que le scandale ne concernait que l’Allemagne, mais de récentes reconstructions ont fait craindre que le stratagème n’ait volé les recettes fiscales de 11 pays de l’Union européenne, dont la France et l’Italie. Globalement, selon les estimations les plus récentes, les systèmes « cum-cum » et « cum-ex » auraient engendré des remboursements indus de plus de 55 milliards d’euros, au point d’inciter certains experts à parler de « plus grand vol fiscal de l’histoire de l’UE ».
