Assurance chômage: les entreprises qui abusent des CDD

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C’est le sujet épineux de la réforme de l’assurance chômage. Celui qui cristallise, depuis le mois, le mécontentement des syndicats et du patronat. Ce mardi, le gouvernement a bel et bien confirmé la mise en place, le 1er janvier 2020, un dispositif de bonus-malus pour les entreprises de plus, le retour du patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, comme une «mesure d’efficacité qui découragea l’emploi». Qu'est-ce que ce nouveau système qui s'appelait à celui de la «carotte et du bâton» et vis-à-vis de la hausse continue des embauches en contrats courts?

En clair, il y a 6 mois, plus le nombre de salariés qui sont inscrits sur un poste occupé après avoir été occupé par une entreprise sera important, par une autre personne:ce sera le «malus». À l’inverse, plus cette entreprise permet de réduire le nombre de personnes qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir été payée : voilà le côté «bonus».

À noter que seuls sept grands secteurs d'activité seront concernés. Ils travaillent, selon le ministère du Travail, «deux personnes en emploi stable pour plus de trois personnes en contrat précaire». Ces secteurs sont l’agroalimentaire, l’hôtellerie et la restauration, la production et la distribution, la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, le travail du bois, l’industrie du papier et de l’imprimerie. En revanche, les secteurs du bâtiment, de la santé ou de l’audiovisuel – qui comptent également de gros bataillons de CDD courts et ultra-courts – ne seront pas concernés par la réforme.

«Ce dispositif ou ce qui est vertueux et efficace, c’est Mathieu Plan, économiste à l’OFCE. C’est-à-dire que ceux qui ont abusé des contrats sont sanctionnés, mais aussi qui ont été remis aux gagnants, mais qui ont été récompensés et restés en forme;

Une taxe de 10 euros pour les CDD d’usage

Parallèlement à ce bonus malus et à l’ensemble de l’économie (sauf les employeurs de salariés intermittents),Une taxe de 10 euros sera appliquée sur chaque CDD d’usage. L’objectif est d’inciter les entreprises à proposer des contrats de semaine en un mois plutôt qu’un CDD de quelques heures. Nés en 1982, ces CDD très flexibles ont connu un succès fulgurant dans notre pays ces dernières années. Et pour cause.

«L’intérêt du CDD pour les entreprises est que ce n’était pas, en fin de contrat, l’indemnité de précarité qui correspond à 10% de la rémunération perçue par le salarié. Ce contrat n'est pas limité dans le temps, il peut aussi durer quelques heures. Par ailleurs, il peut être renouvelé indéfiniment sans délai de carence », explique Axelle Vuille, juriste spécialiste du droit social chez Exco.

Résultat: certains employés incarnent une multiplicité de CDDU très courts. 3,7 millions d'embauches – soit 39% des embauches du secteur tertiaire – et 1,2 million de salariés », peut-on lire dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) publié en 2015, le dernier en date.

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