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À partir de juillet, tous les envois commerciaux en provenance de pays tiers seront soumis à la TVA

by Nouvelles

Le ministère a expliqué qu’une telle procédure a été mise en place pour protéger le marché des pays de l’Union européenne (UE) contre la concurrence déloyale, car actuellement les envois de faible valeur sont importés en grandes quantités sans payer de TVA.

À l’heure actuelle, les envois en provenance de pays tiers sont soumis à la TVA si la valeur des marchandises dépasse 22 €. Cependant, à partir du 1er juillet dans toute l’UE, les biens achetés en dehors du bloc seront soumis à la TVA dès le premier centime.

« Si la valeur totale des marchandises dans l’envoi ne dépasse pas 150 euros, seule la TVA devra être payée. Si la valeur des marchandises dans l’envoi dépasse 150 euros, la TVA et les droits d’importation devront être payés.

Par exemple, la valeur de la marchandise sera indiquée dans les documents d’expédition par dix euros et les frais de livraison par deux euros. L’envoi contiendra des marchandises soumises à un taux de TVA standard de 21%. Lors du calcul de la TVA, la valeur de la marchandise et les frais de livraison indiqués dans les documents seront pris en compte. En conséquence, le destinataire devra s’acquitter de 21% de TVA de 12 euros soit 2,52 euros.

Le dédouanement et la TVA seront également exigés pour les marchandises commandées avant le 1er juillet mais livrées après.

Le ministère des Finances a également appelé à prêter attention à l’endroit où les marchandises seront effectivement expédiées, y compris lors de la commande depuis l’Europe, car il existe des cas où l’entrepôt central de l’expéditeur est situé dans un pays tiers.

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« Si un commerçant de pays tiers utilise l’option spéciale de vente à distance IOSS dans l’UE en s’enregistrant, il aura le droit d’inclure la TVA dans le prix des marchandises. Dans ce cas, l’acheteur paiera la TVA au moment de l’achat. En mode IOSS, les marchandises seront dédouanées par Latvijas pasts ou le transporteur express, mais le destinataire n’aura à accomplir aucune formalité douanière », a précisé le ministère des Finances.

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